Conditions generales de ventes

Article 1. VALIDITE

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, toute convention et toute livraison, faite par SA VAN OPSTAL & C°.
Les dérogations à ces conditions ne pourront être stipulées qu'en forme de conditions particulières à convenir préalablement et par écrit.
Comme telles, les présentes conditions prévaudront contre les conditions générales éventuelles de notre consignataire.
Le fait d'accepter une offre, de faire une commande ou de donner un ordre sera considéré comme l'acceptation formelle et inconditionelle des présentes conditions générales de la part de l'acheteur.

Article 2. OFFRES, PRIX ET COMMANDES

Les offres faites par SA VAN OPSTAL & C°, soit en forme générale, soit en forme particulière, ne sont obligatoires qu'après la confirmation écrite de l'acceptation de la commande.
Sauf clause formelle et dérogatoire, les prix seront calculés d'après les prix du jour, valable le jour de la livraison.
Par le fait de sa commande, le client est censé d'accepter que SA VAN OPSTAL & C° a le droit d'augmenter le prix convenu lors d'une augmentation du prix des matériaux, des dépenses salariales, des charges sociales etc. dans la période suivant le moment de la convention.
Les augmentations des prix, dues aux facteurs précités, sont impératives et seront communiquées par écrit à l'acheteur.

Article 3. LIVRAISON

Toutes les marchandises vendues par SA VAN OPSTAL & C° seront livrées à nos magasins et l'acheteur s'occupera de, et payera pour le transport au lieu qu'il indiquera.
L'acceptation se fait dans nos magasins, avant la charge du moyen de transport. A parrtir de ce moment, les marchandises seront aux risques de l'acheteur.
Toute commande d'un import minimum de 200,- Euro est livrée franco domicile. Pour les commandes inférieures à un montant de 200,- Euro nous compterons 10,- Euro de port.
Les envois express sont à charges du client.

Article 4. GARANTIE

La garantie ne surpassera pas celle du fabricant et ne pourra être accordée qu'avec les restrictions suivantes.
La garantie contre les vices apparents ne sera plus valable dès l'acceptation des marchandises dans nos magasins et, sauf propos délibéré de notre part, la garantie contre les vices cachés ne sera accordeé qu'après la réception des réclamations légitimes et circonstancies dans les huit jours de la livraison.
Dans ce cas, notre garantie se limite au remplacement des marchandises par des marchandises équivalentes. Tous les frais, tels que frais de transport, d'assurance etc., seront à la charge de l'acheteur. Tous les dommages indirectes causés aux personnes, aux objets ou aux marchandises elles-mêmes, seront formellement exclus de la garantie.
Toute réclamation se fera par écrit, dans les 8 jours aprês livraison.
La garantie est supprimée lorsque les prescriptions d'entretien, communiquées lors de la livraison, ne soient pas observes, lorsque l'appareil livré ait été employé de manière abusive ou lorsque le client ait appliqué des changements ou des réparations sans notre consentement exprès.

Article 5. RESERVE DE PROPRIETE

SA VAN OPSTAL & C° demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que l'acheteur ait satisfait à tous ses engagements envers notre firme.
Ceci n'empêche que la perte ou la détérioration des marchandises, dues à n'importe quelle cause et/ou le dommage quelles puissent avoir causé, sont au risque de l'acheteur, dès le moment de la livraison.
Avant le paiement, l'acheteur n'a pas le droit de transférer les marchandises à un tiers à l'insu du vendeur, qui en demeure propriétaire pour autant qu'elles ne soient pas travaillées.
En cas d'infraction, le prix de vente est immédiatement exigible.
Sans préjudice de ses autres droits, SA VAN OPSTAL & C° reçoit l'autoristaion irrévocable de l'acheteur de reprendre les marchandises livrées sans mise en demeure et sans intervention judiciaire ou de les dmonter dans le cas où elles soient montées à des biens meubles ou immeubles, lorsque l'acheteur ne paye pas dans le terme convenu ou ne paye pas du tout.

Article 6. FORCE MAJEURE

Dans le cas où la livraison soit emêpchée ou gravement incommodée de force majeure, le vendeur a le droit d'adapter la convention aux circonstances ou de l'infirmer.
Par 'force majeure' on entend ici, toute circonstance et tout événement qui est sans la faute du vendeur, lui empêchant totalement ou partiellement de satisfaire à ces engagements, de manière que l'accomplissement de ses engagements ne peut être exigé ou excessivement aggravé.
L'acheteur renonce formellement à une indemnité.

Article 7. RECEPTION ET CONTROLE

Suivant l'article 3, la livraison s'effectue dans nos magasins, ainsi que l'acceptation des marchandises. Les marchandises sont expédiées aux risques du client. Les marchandises livrées ne sont pas reprises ou échangées.
L'acheteur se chargera du contrôle de quantité, des mesures, du poids ou de l'emballage des marchandises livrées.
A défaut de réclamation immédiate, l'acheteur est censé d'accepter les données indiques dans les lettres de voiture, les bons de commande ou d'autres documents.
Toute remarque éventuelle doit se faire par écrit, au plus dans tard les 5 jours de la réception des marchandises.
Les réclamations ne donnent pas le droit de suspendre le paiement.

Article 8. PAIEMENTS

1. Toutes nos factures sont payables comme indiqué, à Aartselaar.
2. A défaut de paiement dans les 8 jours de la date d'envoi de la facture, l'acheteur est tenu de payer une indemnité conventionnelle, fixée à 1,5% du montant provisoire de la facture par mois, de plein droit et sans mise en demeure.
En plus, le paiement tardif constituant une négligence contractuelle de la part de l'acheteur, le vendeur a le droit d'annuler toutes les livraisons à effectuer, de plein droit et sans mise en demeure, voire de reprendre les choses vendues, n'importe oú elles se trouvent, jusqu'à ce que les arrérages et les intérêts soient payés.
C'est-à-dire qu'en cas de vente, le client ne devient propriétaire légitime des marchandises ivrées qu'après avoir payé le prix entier,éventuellement augmenté d'intérêts, dommages et frais de justice. Ceci vaut également en cas de faillite ou de cessation de l'entreprise de l'acheteur.
3. A la réserve de ce qui est prévu dans l'article 8.2. et sans y porter préjudice, il est convenu que le client qui ne paye pas une facture dans les 8 jours de l'envoi d'une mise en demeure écrite, est tenu de payer une indemnité conventionnellement fixée à 20% du montant de la facture, avec un minimum de 100,- Euro d'indemnité forfaitaire.
Cette indemnité couvrira les frais administratifs, le coût du contrôle des débiteurs, de l'indisponibilité du montant non-payé etc. Même si le montant de la facture est payé, l'acheteur est tenu de payer cette indemnité.
4. Pour être recevable, une réclamation contre une facture doit être déposée par écrit, endéans les huit jours après la date de la facture.
5. Au cas que notre firme demande le faillisement contre l'acheteur ce dernier sera dû, outre la dette principale, les intérêts judiciaires et les coûts non judiciaires, le coût de la requête de faillisement.
6. Le vendeur se réserve le droit de n'expédier les commandes pendantes qu'après paiement de ces factures arriérées.
7. Les frais de traite et les frais d'escompte sont à charge du client.

Article 9. COMPETENCE

En cas de litige, quelles qu'en soient les causes, et même en cas de pluralité de défendeurs, émission de lettres de change, renouvellement de dettes, etc. seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.

Codes:
G.	= Garniture	Pr	= Pair	Dz.	= Douzaine	M	= Mètre
Pc.	= Pice	R.	= Rouleau	Dz. Pr.	= Douzaine-Pair	Kg	= Kilogramme